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Mentions légales

La présente page rassemble les informations légales relatives au site droit-travail-licenciement.fr. Le site est un blog personnel d’information juridique édité à titre non professionnel.

Édition du site

Nom du site : Droit du travail & licenciement

Adresse : https://droit-travail-licenciement.fr/

Responsable éditorial : Marc Prudhomme

Nature du site : blog personnel d’information, édité à titre non professionnel.

Conformément à l’article 1-1, II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur non professionnel d’un service de communication au public en ligne peut préserver ses coordonnées personnelles du public à condition de les avoir communiquées à son fournisseur d’hébergement.

Source : article 1-1 de la LCEN.

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Téléphone du support en France : 1007
Depuis l’étranger : +33 9 72 10 10 07

OVH SAS est immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

Informations officielles de l’hébergeur : mentions légales OVHcloud.

Directeur de la publication

Marc Prudhomme.

Objet du site

droit-travail-licenciement.fr publie des contenus d’information générale relatifs au droit du travail français, notamment au licenciement, aux indemnités de rupture, à la rupture conventionnelle, au conseil de prud’hommes, à l’inaptitude, au licenciement économique, à l’assurance chômage et à l’abandon de poste.

Les informations sont rédigées à partir de sources juridiques et institutionnelles accessibles au public et font l’objet de mises à jour périodiques.

Absence de consultation juridique individuelle

Les contenus publiés sur ce site sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas une consultation juridique personnalisée, ne remplacent pas l’analyse d’un dossier individuel et ne créent aucune relation contractuelle ou de conseil entre l’auteur et le lecteur.

Le droit du travail dépend souvent de faits précis, de la convention collective, du contrat de travail, de l’ancienneté, des courriers échangés et des délais applicables. Il appartient au lecteur de vérifier que les informations consultées correspondent encore à sa situation et à la date à laquelle il les utilise.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes originaux publiés sur droit-travail-licenciement.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

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Une attention particulière est portée à la vérification des contenus, mais une réforme, une décision de justice ou une modification réglementaire peut rendre une information incomplète ou obsolète.

L’utilisation des informations du site relève de la responsabilité du lecteur. Pour une décision importante ou un litige comportant un délai, il est recommandé de vérifier les textes en vigueur et, si nécessaire, de solliciter un professionnel compétent.

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Mise à jour

Dernière mise à jour des présentes mentions légales : 7 août 2026.